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Faisons le point sur la facture électronique
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public de façon dématérialisée. Le point d’entrée pour ces échanges est le portail Chorus Pro. Cette émission de factures par voie électronique concernera bientôt l’ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
La généralisation de la facturation électronique
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir de 2026 :
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- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Concrètement, ça change quoi de passer à la facture électronique ?
Le passage à la facture électronique va simplifier le traitement des factures entrantes (fournisseurs) et sortantes (clients) ainsi que la déclaration de TVA.
1. Toutes les factures fournisseurs seront intégrées automatiquement dans les systèmes comptables des entreprises.
2. La conformité des factures client sera contrôlée et les factures non conformes ne seront pas transmises.
3. L’avancement du traitement des factures chez les clients pourra être suivi, à la manière du ‘’colis suivi’’.
Comment anticiper le passage à la facture électronique ?
Les éditeurs Sage et Divalto avec qui nous sommes partenaires proposeront en tant voulu des mises à jour de leurs solutions pour répondre à cette nouvelle norme. Cependant, un travail de préparation et de sensibilisation des utilisateurs peut être lancé dès maintenant.
Vérifier la conformité de vos factures
La facture, qu’elle soit papier ou dématérialisée, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Faites vérifier vos documents par une personne habilitée et mettez en place sans attendre les mentions manquantes. Lors du passage à la facture dématérialisée, il sera nécessaire d’ajouter les mentions suivantes :
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- le numéro SIREN,
- l’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse du client,
- l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations,
- le paiement de la taxe d’après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
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Nettoyer vos fichiers clients et fournisseurs
Les informations qui seront transmises et contrôlées avec la facture électronique sont celles issues de votre logiciel de gestion, idem pour la réception des factures fournisseurs, des contrôles seront fait par rapport aux comptes fournisseurs de votre logiciel de comptabilité.
Profitez du temps que vous avez pour mettre à jour vos fichiers avec :
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- le numéro SIREN,
- la raison sociale exacte,
- les adresses exactes de facturation et de livraison.
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On vous explique tout en détail le 25 septembre 2023
Thomas Sanglier, Expert de la facture électronique chez Sage, prendra la parole lundi 25 septembre de 14h à 15h afin de vous expliquer en détail toutes les obligations et avantages liés à cette réforme.
Toutes les entreprises sont concernées alors n’hésitez pas à vous inscrire même si vous n’utilisez pas les logiciels Sage.
