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Une date clé pour toutes les entreprises
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique.
À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont également tenues d’émettre leurs factures sous format électronique.
Cette première étape marque le début concret de la réforme et nécessite, pour les entreprises concernées, une adaptation de leurs outils et de leurs pratiques.
Une échéance aux impacts opérationnels majeurs
Cette évolution ne se limite pas à une simple obligation réglementaire.
Elle transforme les échanges de factures entre entreprises et peut avoir des conséquences directes sur les processus comptables, les délais de traitement et le suivi des règlements.
Une entreprise qui n’est pas suffisamment préparée risque de rencontrer des difficultés dans ses échanges avec ses partenaires commerciaux, avec des répercussions possibles sur sa trésorerie et la continuité de son activité.
L’enjeu est donc double : respecter les nouvelles obligations tout en assurant le bon fonctionnement de l’entreprise.
Les retardataires ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en conformité
Le démarrage de la réforme s’accompagne de difficultés techniques et organisationnelles pour certaines entreprises. Face à ces premiers retours du terrain, les pouvoirs publics privilégient une approche progressive, axée sur l’accompagnement et le dialogue.
Le 8 octobre 2026, le premier comité de suivi de la réforme s’est réuni sous la conduite du ministre de l’Action et des Comptes publics, en présence de représentants des entreprises, des chambres consulaires, des experts-comptables et des services de l’État. L’objectif : dresser un premier bilan du déploiement et identifier les ajustements nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de la réforme.
Dans cette logique d’accompagnement, le ministre a annoncé qu’aucune sanction ne serait appliquée avant la fin de l’année 2026, afin de laisser aux entreprises concernées le temps de régulariser leur situation.
Cette période supplémentaire ne doit toutefois pas conduire à reporter les démarches : profitez de ce délai pour mettre ses outils et ses processus en conformité.
PARTNER Informatique vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité :
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- Vérification que votre entreprise est concernée et figure bien dans l’Annuaire des entreprises.
- Choix de votre Plateforme Agréée – PA.
- Migration de vos logiciels de gestion obsolètes vers des solutions conformes.
Anticiper ces étapes vous permettra de sécuriser vos échanges, de limiter les difficultés opérationnelles et d’aborder cette transition plus sereinement.
